Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.

Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à @email.

Lorsque cela est ordonné, les audiences en personne auront lieu à :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à @email.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas	Description du cas	En vigueur?	Heure de début	Date de l'audience Trier par ordre croissant	Type d'audience
Moreau, Richard	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Filion, Sylvain	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Gillis, Jeffrey	Autre infraction relative aux courses: Malhonnête, déloyal ou antisportif ou contraire à l’intérêt public, tentative de violation des règles, rétention d’informations en toute connaissance de cause ou tromperie des inspecteurs ou des juges	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Weaver, Mark	Autre infraction relative aux courses: Appel de placement	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir
Voyer, Mr. Carol	Autre infraction relative aux courses: Participation in racing while currently suspended	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Gallant, Terry	Autre infraction relative aux courses: Les courses sous propriété occulte	Oui	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Graham, Katelyn	Autre infraction relative aux courses: Appel de placement	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Crawford, Juan	Ingérence	Oui	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir
Gagnon, Jimmy	Autre infraction relative aux courses: Inconduite préjudiciable aux meilleurs intérêts des courses	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Lapointe, Jonathan	Autre infraction relative aux courses: Appel de placement	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir
Munger, Ryan	Ingérence	Oui	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir
Crawford, James	Autre infraction relative aux courses:	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir

For further details about an appeal, including confirmation that it is proceeding on the scheduled date, you may contact the HRAP Office at 416-326-8700, or by e-mail at @email.

NOTE: This information is provided as a courtesy. The HRAP cannot guarantee the accuracy of the above as it may be updated or changed at any time. It is recommended that you verify all information prior to the specified hearing date.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à @email.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

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