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Divulgation des frais de déplacement, de repas et d’accueil

Les employées et les employés du gouvernement sont tenus de respecter la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de la province. Cette Directive contient tous les détails sur le traitement de ces frais.

Par ailleurs, le site Web du gouvernement de l’Ontario donne accès aux demandes de remboursement de frais soumises par les ministres, le personnel politique, les personnes nommées par le gouvernement et les membres de la haute direction des différents ministères.

Dans le cadre de son engagement à faire preuve de transparence, le CACC a rendu publics ses frais admissibles. Les frais dont le remboursement a été demandé par les membres après novembre 2016 seront consignés sur ce site Web et mis à jour chaque trimestre.

Parmi l’information présentée figurent le nom et le titre du demandeur, l’objet du ou des déplacements, les dates et la ou les destinations, de même qu’un sommaire des frais de déplacement par avion ou par d’autres modes de transport, des frais d’hébergement, de repas et d’accueil, et des frais accessoires. L’information sur ce site Web est exacte au moment de l’affichage.