Horse Racing Appeal Panel Comité D’appel Des Courses De Chevaux

Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.

Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à @email.

Lorsque cela est ordonné, les audiences en personne auront lieu à :

Addresse:

10 Carlson Court   
4e étage, bureau 400   
Toronto (Ontario)   
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à @email.

 

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas En vigueur? Heure de début Date de l'audience Trier par ordre croissant Type d'audience
Thibert, Alain Autre infraction relative aux courses: Conduite ou langage inappropriés et comportement préjudiciable aux intérêts des courses Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

Filion, Sylvain Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

Gagnon, Jimmy Autre infraction relative aux courses: Misconduct prejudicial to the best interests of racing Non

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

Appel - Audience électronique
Rooney, Garrett Autre infraction relative aux courses: Conduite imprudente et téméraire Oui

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

Appel - Audience électronique
Healey, Michael Autre infraction relative aux courses: Roues frappées Oui

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

Vecchio, Antonio Autre infraction relative aux courses: Battre un cheval Oui

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

T.B.D.

À définir

Decisions and Orders

Following a hearing, the HRAP may confirm or vary the decision being appealed or set it aside. The HRAP issues its official decisions in writing. Published decisions are available free of charge on the Canadian Legal Information Institute website (CanLII). – links to specific decisions will be posted below once available.

Decisions and Orders (Last 6 months)

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois

Nom du cas Description du cas Date de l'audience Trier par ordre croissant Décision / Type de ordre Décision / Ordonnance
Mainguy, Dany Autre infraction relative aux courses: Adopter un comportement inapproprié SB HRAP 05002 2025
Thibert, Alain Autre infraction relative aux courses: Conduite ou langage inappropriés et comportement préjudiciable aux intérêts des courses Décision sur la motion SB HRAP 05001 2025
McQueen, Cameron Autre infraction relative aux courses: Horse administered medication, drug or substance prior to post time of first race Décision sur la appel SB HRAP 05005 2025
Leon, William Autre infraction relative aux courses: Retirer un cheval sans l'autorisation du juge Décision sur la appel SB HRAP 05004 2025
Vecchio, Antonio Autre infraction relative aux courses: Battre un cheval Décision sur la motion SB HRAP 05068 2024
Healey, Michael Autre infraction relative aux courses: Roues frappées Décision sur la motion SB HRAP 05067 2024
Jamieson, Jody Autre infraction relative aux courses: Permettre au pied d'entrer en contact avec le cheval hors de l'étrier Décision sur la appel SB HRAP 05066 2024
Smyth, Drew Autre infraction relative aux courses: SB HRAP 05064 2024
McNair, R. Gregg Drogue ou médicament équine - Entraîneur SB HRAP 05061 2024
Fritz, Dale Ingérence Décision sur la appel SB HRAP 05069 2024