Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.

Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à @email.

Lorsque cela est ordonné, les audiences en personne auront lieu à :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à @email.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas	Description du cas	En vigueur?	Heure de début	Date de l'audience Trier par ordre croissant	Type d'audience
Fontaine, Dany	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	9:00 AM	2023-06-28	Appel - Audience électronique
Small, Larry	Ingérence	Oui	9:00 AM	2023-06-13	Appel - Audience électronique
Small, Larry	Autre infraction relative aux courses:	Oui	9:00 AM	2023-06-13	Appel - Audience électronique
Smith-Robinson, Stacey	Autre infraction relative aux courses:	Non	9:00 AM	2023-06-07	Appeal - Electronic Hearing
Smith-Robinson, Stacey	Autre infraction relative aux courses:	Non	9:00 AM	2023-06-06	Appeal - Electronic Hearing
Moreau, Richard	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	9:00 AM	2023-06-01	Appel - Audience électronique
Moreau, Richard	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	9:00 AM	2023-05-31	Appeal - Electronic Hearing
Moreau, Richard	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	9:00 AM	2023-05-30	Appeal - Electronic Hearing
Schneider, Colonel	Autre infraction relative aux courses:	Non	T.B.D. À définir	2023-05-25	Appel - Audience électronique
McDonald(3), Matthew	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir
Sumner, Jordyn	Autre infraction relative aux courses:	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
McDonald(2), Matthew	Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir
Boyd, Nicholas	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir

For further details about an appeal, including confirmation that it is proceeding on the scheduled date, you may contact the HRAP Office at 416-326-8700, or by e-mail at @email.

NOTE: This information is provided as a courtesy. The HRAP cannot guarantee the accuracy of the above as it may be updated or changed at any time. It is recommended that you verify all information prior to the specified hearing date.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à @email.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Decisions and Orders

Following a hearing, the HRAP may confirm or vary the decision being appealed or set it aside. The HRAP issues its official decisions in writing. Published decisions are available free of charge on the Canadian Legal Information Institute website (CanLII). – links to specific decisions will be posted below once available.

Decisions and Orders (Last 6 months)

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois

Nom du cas	Description du cas	Date de l'audience Trier par ordre croissant	Décision / Type de ordre	Décision / Ordonnance
Boyd, Nicholas	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	2023-05-12	Décision sur la motion	SB HRAP 05019 2023
De Paulo, Michael	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	2023-04-19		TB HRAP 06008 2023
Schneider, Colonel	Ingérence	2023-04-18	Décision sur la appel	SB HRAP 05018 2023
Viarruel, Handel/ Flores Hernandez, Eswan	Ingérence	2023-04-17	Décision sur la appel	TB HRAP 06009 202
Holland, Herbert	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	2023-04-03		SB HRAP 05013 2023
Smith-Robinson, Stacey	Autre infraction relative aux courses:	2023-03-31	Décision sur la motion	SB HRAP 05016 2023
Small, Larry	Ingérence	2023-03-29	Décision sur la motion	SB HRAP 05010 2023
Scafe, Kenroy	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	2023-02-27	Décision sur la motion	SB HRAP 05007 2023
Rice, Tyrone	Autre infraction relative aux courses:	2023-02-27	Décision sur la appel	TB HRAP 06004 2023
Crawford, Juan	Autre infraction relative aux courses:	2023-02-23	Décision sur la appel	TB HRAP 06007 2023

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