Audiences
Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.
Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à @email.
Lorsque cela est ordonné, les audiences en personne auront lieu à :
Addresse:
10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2
Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à @email.
Appels en cours
Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.