Horse Racing Appeal Panel Comité D’appel Des Courses De Chevaux

Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.

Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à @email.

Lorsque cela est ordonné, les audiences en personne auront lieu à :

Addresse:

10 Carlson Court   
4e étage, bureau 400   
Toronto (Ontario)   
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à @email.

 

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas En vigueur? Heure de début Date de l'audience Trier par ordre croissant Type d'audience
Husbands, Patrick Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM Appel – Audience en personne
Husbands, Patrick Ingérence Oui 9:00 AM Appel – Audience en personne
Casse, Mark Ingérence Oui 09h00 Appel – Audience en personne
Civaci, Sahin Ingérence Oui 09h00 Appel – Audience en personne