Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.

Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à @email.

Lorsque cela est ordonné, les audiences en personne auront lieu à :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à @email.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas	Description du cas	En vigueur?	Heure de début	Date de l'audience Trier par ordre croissant	Type d'audience
Moreau, Richard	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Gagnon, Jimmy	Autre infraction relative aux courses: Inconduite préjudiciable aux meilleurs intérêts des courses	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Soundy, Christina	Autre infraction relative aux courses: Question de compétence en vertu de l'article 2 de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Steward, Nicholas	Exhortations	Oui	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir
Waxman, Tess	Autre infraction relative aux courses: Appel de placement	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir
Voyer, Mr. Carol	Autre infraction relative aux courses: Participation in racing while currently suspended	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	Appel - Audience électronique
Filion, Sylvain	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir	T.B.D. À définir

For further details about an appeal, including confirmation that it is proceeding on the scheduled date, you may contact the HRAP Office at 416-326-8700, or by e-mail at @email.

NOTE: This information is provided as a courtesy. The HRAP cannot guarantee the accuracy of the above as it may be updated or changed at any time. It is recommended that you verify all information prior to the specified hearing date.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à @email.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Decisions and Orders

Following a hearing, the HRAP may confirm or vary the decision being appealed or set it aside. The HRAP issues its official decisions in writing. Published decisions are available free of charge on the Canadian Legal Information Institute website (CanLII). – links to specific decisions will be posted below once available.

Decisions and Orders (Last 6 months)

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois

Nom du cas	Description du cas	Date de l'audience Trier par ordre croissant	Décision / Type de ordre	Décision / Ordonnance
Healey, Michael	Autre infraction relative aux courses: Roues frappées	2024-12-24	Décision sur la motion	SB HRAP 05067 2024
Jamieson, Jody	Autre infraction relative aux courses: Permettre au pied d'entrer en contact avec le cheval hors de l'étrier	2024-12-18	Décision sur la appel	SB HRAP 05066 2024
Smyth, Drew	Autre infraction relative aux courses:	2024-12-18		SB HRAP 05064 2024
McNair, R. Gregg	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	2024-12-13		SB HRAP 05061 2024
Fritz, Dale	Ingérence	2024-12-03	Décision sur la appel	SB HRAP 05069 2024
Rooney, Garrett	Autre infraction relative aux courses: Conduite imprudente et téméraire	2024-12-03	Décision sur la motion	SB HRAP 05060 2024
Gallant, Terry	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	2024-11-29	Décision sur la appel	SB HRAP 05063 2024
Whelan, Michael	Exhortations	2024-11-26	Décision sur la appel	SB HRAP 05062 2024
Basile, Tony	Autre infraction relative aux courses:	2024-11-21		SB HRAP 05065 2024
Contreras, Luis	Ingérence	2024-11-05	Décision sur la appel	TB HRAP 06026 2024

Download CSV