Horse Racing Appeal Panel Comité D’appel Des Courses De Chevaux

Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.

Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à @email.

Lorsque cela est ordonné, les audiences en personne auront lieu à :

Addresse:

10 Carlson Court   
4e étage, bureau 400   
Toronto (Ontario)   
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à @email.

 

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas En vigueur? Heure de début Date de l'audience Trier par ordre croissant Type d'audience
Casse, Mark Ingérence Oui 09h00 Appel – Audience en personne
Civaci, Sahin Ingérence Oui 09h00 Appel – Audience en personne
McNair, Gregg Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui 09h00 Appel - Audience électronique

Decisions and Orders

Following a hearing, the HRAP may confirm or vary the decision being appealed or set it aside. The HRAP issues its official decisions in writing. Published decisions are available free of charge on the Canadian Legal Information Institute website (CanLII). – links to specific decisions will be posted below once available.

Decisions and Orders (Last 6 months)

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois

Nom du cas Description du cas Date de l'audience Trier par ordre croissant Décision / Type de ordre Décision / Ordonnance
Casse, Mark Ingérence TB HRAP 06003 2024
Civaci, Sahin Ingérence TB HRAP 06003 2024
Beaton, Anthony Autre infraction relative aux courses: Décision sur la appel SB HRAP 05010 2024
Soares, Heather Autre infraction relative aux courses: Décision sur la motion TB HRAP 06027 2023
Civaci, Sahin Ingérence Décision sur la motion TB HRAP 06024 2023
Bynoe, Desean Ingérence Décision sur la motion TB HRAP 06023 2023
Salles Zanelato, Leonardo Ingérence TB HRAP 06022 2023
Bax, Russell Autre infraction relative aux courses: Décision sur la motion SB HRAP 05045 2023
McKnight, Norman Autre infraction relative aux courses: Décision sur la appel TB HRAP 06025 2023
Chau, Kwan Chak (James) Autre infraction relative aux courses: Décision sur la appel TB HRAP 06021 2023