Horse Racing Appeal Panel Comité D’appel Des Courses De Chevaux

Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.

Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à @email.

Lorsque cela est ordonné, les audiences en personne auront lieu à :

Addresse:

10 Carlson Court   
4e étage, bureau 400   
Toronto (Ontario)   
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à @email.

 

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas En vigueur? Heure de début Date de l'audience Type d'audience
Healey, Michael Autre infraction relative aux courses: Roues frappées Oui 9:00 AM Appel - Audience électronique
Gagnon, Jimmy Autre infraction relative aux courses: Misconduct prejudicial to the best interests of racing Non 9:00 AM Motion - Audience électronique
Thibert, Alain Autre infraction relative aux courses: Conduite ou langage inappropriés et comportement préjudiciable aux intérêts des courses Non 9:00 AM Appel - Audience électronique
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non

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À définir

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À définir

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Steward, Nicholas Exhortations Non

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Vecchio, Antonio Autre infraction relative aux courses: Battre un cheval Oui

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À définir

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À définir

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Voyer, Mr. Carol Autre infraction relative aux courses: Participation in racing while currently suspended Non

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À définir

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Filion, Sylvain Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non

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À définir

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À définir

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À définir

For further details about an appeal, including confirmation that it is proceeding on the scheduled date, you may contact the HRAP Office at 416-326-8700, or by e-mail at @email.

NOTE: This information is provided as a courtesy. The HRAP cannot guarantee the accuracy of the above as it may be updated or changed at any time. It is recommended that you verify all information prior to the specified hearing date.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à @email.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Decisions and Orders

Following a hearing, the HRAP may confirm or vary the decision being appealed or set it aside. The HRAP issues its official decisions in writing. Published decisions are available free of charge on the Canadian Legal Information Institute website (CanLII). – links to specific decisions will be posted below once available.

Decisions and Orders (Last 6 months)

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois

Nom du cas Description du cas Date de l'audience Décision / Type de ordre Décision / Ordonnance
Crawford, Juan Autre infraction relative aux courses: Alcoolémie dans l'air expiré Décision sur la appel TB HRAP 06002 2025
Mainguy, Dany Autre infraction relative aux courses: Adopter un comportement inapproprié SB HRAP 05002 2025
Butler, Tom Ingérence Décision sur la appel TB HRAP 06001 2025
Thibert, Alain Autre infraction relative aux courses: Conduite ou langage inappropriés et comportement préjudiciable aux intérêts des courses Décision sur la motion SB HRAP 05001 2025
McQueen, Cameron Autre infraction relative aux courses: Horse administered medication, drug or substance prior to post time of first race Décision sur la appel SB HRAP 05005 2025
Leon, William Autre infraction relative aux courses: Retirer un cheval sans l'autorisation du juge Décision sur la appel SB HRAP 05004 2025
Vecchio, Antonio Autre infraction relative aux courses: Battre un cheval Décision sur la motion SB HRAP 05068 2024
Healey, Michael Autre infraction relative aux courses: Roues frappées Décision sur la motion SB HRAP 05067 2024
Jamieson, Jody Autre infraction relative aux courses: Permettre au pied d'entrer en contact avec le cheval hors de l'étrier Décision sur la appel SB HRAP 05066 2024
Smyth, Drew Autre infraction relative aux courses: SB HRAP 05064 2024

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