Audiences
Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.
Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à @email.
Lorsque cela est ordonné, les audiences en personne auront lieu à :
Addresse:
10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2
Appels en cours
Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.
Nom du cas | Description du cas | En vigueur? | Heure de début | Date de l'audience Trier par ordre croissant | Type d'audience |
---|---|---|---|---|---|
Moreau, Richard | Drogue ou médicament équine - Entraîneur | Non | T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
Appel - Audience électronique |
Gagnon, Jimmy | Autre infraction relative aux courses: Inconduite préjudiciable aux meilleurs intérêts des courses | Non | T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
Appel - Audience électronique |
Guillemette, Francis | Autre infraction relative aux courses: Médicament pour chevaux mal étiqueté | Oui | T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
Steward, Nicholas | Exhortations | Oui | T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
Waxman, Tess | Autre infraction relative aux courses: Appel de placement | Oui | T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
Laver, Darryl | Ingérence | Non | T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
Voyer, Mr. Carol | Autre infraction relative aux courses: Participation in racing while currently suspended | Non | T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
Appel - Audience électronique |
Filion, Sylvain | Drogue ou médicament équine - Entraîneur | Non | T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
McQueen, Cameron | Autre infraction relative aux courses: Médicament pour chevaux mal étiqueté | Non | T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
T.B.D. À définir |
Decisions and Orders
Following a hearing, the HRAP may confirm or vary the decision being appealed or set it aside. The HRAP issues its official decisions in writing. Published decisions are available free of charge on the Canadian Legal Information Institute website (CanLII). – links to specific decisions will be posted below once available.
Decisions and Orders (Last 6 months)
Décisions et ordonnances
À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.
Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois
Nom du cas | Description du cas | Date de l'audience Trier par ordre croissant | Décision / Type de ordre | Décision / Ordonnance |
---|---|---|---|---|
Waxman, Tess | Autre infraction relative aux courses: Appel de placement | Décision sur la motion | SB HRAP 05019 2025 | |
Healey, Michael | Autre infraction relative aux courses: Roues frappées | Décision sur la appel | SB HRAP 05016 2025 | |
Gagnon, Jimmy | Autre infraction relative aux courses: Misconduct prejudicial to the best interests of racing | Décision sur la motion | SB HRAP 05017 2025 | |
Guillemette, Francis | Autre infraction relative aux courses: Médicament pour chevaux mal étiqueté | Décision sur la motion | SB HRAP 05012 2025 | |
Filion, Sylvain | Drogue ou médicament équine - Entraîneur | Décision sur la motion | SB HRAP 05013 2025 | |
Steward, Nicholas | Exhortations | Décision sur la motion | SB HRAP 05009 2025 | |
Rooney, Garrett | Autre infraction relative aux courses: Conduite imprudente et téméraire | Décision sur la appel | SB HRAP 05010 2025 | |
Crawford, Juan | Autre infraction relative aux courses: Alcoolémie dans l'air expiré | Décision sur la appel | TB HRAP 06002 2025 | |
Mainguy, Dany | Autre infraction relative aux courses: Adopter un comportement inapproprié | SB HRAP 05002 2025 | ||
Butler, Tom | Ingérence | Décision sur la appel | TB HRAP 06001 2025 |