Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public et tenues par voie électronique, sauf ordonnance contraire du comité d'appel des courses de chevaux.

Les audiences se tiennent par voie électronique via Zoom. Si vous souhaitez accéder aux audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel en indiquant votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone à info@hrappealpanel.ca.

Lorsque cela est ordonné, les audiences en personne auront lieu à :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à info@hrappealpanel.ca.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre décroissant Type de décision Décision ou ordonnance
Loughry, Michael Ingérence 12/02/2022 TB HRAP 06023 2022
Crawford, Juan Autre infraction relative aux courses: 12/05/2022 Décision sur la motion TB HRAP 06024 2022
Loughry, Michael Ingérence 12/07/2022 Décision sur la appel TB HRAP 06032 2022
Sumner, Jordyn Autre infraction relative aux courses: 12/08/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05036 2022
Flores Hernandez, Eswan Ingérence 12/09/2022 Décision sur la motion TB HRAP 06027 2022
Lacaille, Sylvain Exhortations 12/12/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05034 2022
Kimura, Kazushi Ingérence 12/14/2022 TB HRAP 06029 2022
Jones, Slade Ingérence 12/14/2022 TB HRAP 06028 2022
Nicholls, Keveh/ Burke, Nigel Ingérence 12/14/2022 Décision sur la appel TB HRAP 06001 2023
McGinnis, Jason Autre infraction relative aux courses: 12/15/2022 Décision sur la appel SB HRAP 05002 2023
Salles Zanelato, Leonardo Ingérence 12/21/2022 TB HRAP 06031 2022
Henry, Travis Exhortations 01/03/2023 Décision sur la motion SB HRAP 05001 2023
Lacaille, Sylvain Exhortations 01/16/2023 Décision sur la appel SB HRAP 05003 2023

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