Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à info@hrappealpanel.ca.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre décroissant Type d'audience
Rice, Tyrone Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Chretien, Guy Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED
Patton, Kathy Ingérence Non AED AED Appel
Sumner, Jordyn Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Jones, Slade Ingérence Oui AED AED
Lacaille, Sylvain Exhortations Oui AED AED Appel
Noyes, Robin Ingérence Non AED AED
Crawford, Juan Autre infraction relative aux courses: Non AED AED Appel
Marzilli, Robert Ingérence Non AED AED Appel
Wilson, Emma-Jayne Ingérence Oui AED AED Appel
McDonnell, Gordon Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
Loughry, Michael Ingérence Oui 9:00 AM 12/07/2022 Appel
Burke, Nigel Ingérence Non 9:00 AM 12/14/2022 Appel
Nicholls, Keveh Ingérence Oui 9:00 AM 12/14/2022 Appel
McGinnis, Jason Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 12/15/2022 Appel
Gerl, Robert Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 01/23/2023 Appel
Gerl, Robert Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 01/24/2023 Continuation - Appel
Gerl, Robert Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 01/25/2023 Continuation - Appel
Gerl, Robert Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 01/26/2023 Continuation - Appel

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre décroissant Type de décision Décision ou ordonnance
Gerl, Robert Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 07/14/2022 Décision sur la motion TB HRAP 06009 2022
Bowen, Michele Autre infraction relative aux courses: 07/19/2022 Décision sur la appel SB HRAP 05021 2022
Smith, Andrew Drogue ou médicament équine - Entraîneur 07/29/2022 TB HRAP 06010 2022
Rogers, Chris Autre infraction relative aux courses: 08/03/2022 SB HRAP 05022 2022
Glennon, Darren Ingérence 08/15/2022 TB HRAP 06012 2022
Kimura, Kazushi Ingérence 08/15/2022 TB HRAP 06013 2022
Salles Zanelato, Leonardo Ingérence 08/15/2022 Décision sur la motion TB HRAP 06011 2022
McDonnell, Gordon Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 08/30/2022 SB HRAP 05023 2022
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: 08/31/2022 SB HRAP 05025 2022
Baillargeon, Benoit Drogue ou médicament équine - Entraîneur 08/31/2022 SB HRAP 05024 2022
Loughry, Michael Ingérence 09/02/2022 Décision sur la motion TB HRAP 06014 2022
Sarrazin, Yves Autre infraction relative aux courses: 09/08/2022 Décision sur la appel SB HRAP 05027 2022
Leon, Andrea Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 09/09/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05026 2022
Wilson, Emma-Jayne Ingérence 09/19/2022 Décision sur la motion TB HRAP 06016 2022
Moore, Andy Ingérence 09/20/2022 Décision sur la appel SB HRAP 05030 2022
Nicholls, Keveh Ingérence 09/22/2022 Décision sur la motion TB HRAP 06017 2022
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: 10/03/2022 SB HRAP 05028 2022
Blais, Luc Ingérence 10/07/2022 Décision sur la appel SB HRAP 05031 2022
Glennon, Darren Ingérence 10/12/2022 Décision sur la appel TB HRAP 06019 2022
Genois, Steeven Exhortations 10/25/2022 SB HRAP 05032 2022

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