Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à info@hrappealpanel.ca.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type d'audience
Holland, Herbert/ Toscani, Gino Drogue ou médicament équine - Chevaux Non 9:00 AM 07/29/2022 Continuation - Appel
Holland, Herbert/ Toscani, Gino Drogue ou médicament équine - Chevaux Non 9:00 AM 07/28/2022 Continuation - Appel
Holland, Herbert/ Toscani, Gino Drogue ou médicament équine - Chevaux Non 9:00 AM 07/27/2022 Appel
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 06/24/2022 Continuation - Appel
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 06/23/2022 Continuation - Appel
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 06/22/2022 Continuation - Appel
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 06/21/2022 Appel
Davies, Paul Exhortations Oui 11:00 AM 06/02/2022 Appel
McDonnell, Gordon Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 05/25/2022 Appel
Christie, Gavin Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED
Smith, Andrew Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED Appel
Moore, Andrew Autre infraction relative aux courses: Non AED AED

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
Davies, Paul Exhortations 04/07/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05008 2022
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 03/02/2022 Décision sur la motion SB HRAP 05007 2022
Husbands, Patrick Exhortations 02/22/2022 TB HRAP 06005 2022
Kohn, Elliot Autre infraction relative aux courses: 02/15/2022 TB HRAP 06004 2022
Belan, Doug Ingérence 01/26/2022 Décision sur la appel SB HRAP 05006 2022
Nostadt, Tyler Autre infraction relative aux courses: 01/25/2022 SB HRAP 05004 2022
Guerrieri, Giuseppe Ingérence 01/24/2022 Décision sur la appel TB HRAP 06002 2022
Attard, Kevin/ Dalos, Ivan Autre infraction relative aux courses: 01/17/2022 Décision sur la appel TB HRAP 06003 2022
Hébert, Benoit Ingérence 01/14/2022 Décision sur la appel SB HRAP 05005 2022
St. Louis, Marc Ingérence 01/05/2022 SB HRAP 05003 2022
Steward, Nicholas Autre infraction relative aux courses: 12/20/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05001 2022
Steacy, Shawn Autre infraction relative aux courses: 12/14/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05061 2021
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 12/07/2021 Décision sur la motion SB HRAP 05059 2021
St. Louis, Marc Ingérence 12/06/2021 Décision sur la motion SB HRAP 05056 2021
Gois, Ondrej Drogue ou médicament équine - Chevaux 12/03/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05058 2021
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