Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à info@hrappealpanel.ca.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type d'audience
Belan, Doug Ingérence Non 9:00 AM 01/26/2022 Appel
Guerrieri, Giuseppe Ingérence Non 9:00 AM 01/24/2022 Appel
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 01/20/2022 Continuation - Appel
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 01/19/2022 Continuation - Appel
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 01/18/2022 Continuation - Appel
Attard, Kevin/ Dalos, Ivan Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 01/17/2022 Appel
Kohn, Elliot Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Markle, Ronda Drogue ou médicament équine - Chevaux Non AED AED Appeal
Toscani, Gino Drogue ou médicament équine - Chevaux Non AED AED Appel
Holland, Herbert Drogue ou médicament équine - Chevaux Non AED AED Appel
Nostadt, Tyler Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Husbands, Patrick Exhortations Oui AED AED Appel
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: Non AED AED Appel

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
St. Louis, Marc Ingérence 01/05/2022 SB HRAP 05003 2022
Steward, Nicholas Autre infraction relative aux courses: 12/20/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05001 2022
Steacy, Shawn Autre infraction relative aux courses: 12/14/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05061 2021
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 12/07/2021 Décision sur la motion SB HRAP 05059 2021
St. Louis, Marc Ingérence 12/06/2021 Décision sur la motion SB HRAP 05056 2021
Gois, Ondrej Drogue ou médicament équine - Chevaux 12/03/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05058 2021
Guy, Ryan Ingérence 11/26/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05057 2021
Santos, Ademar Ingérence 11/22/2021 TB HRAP 06020 2021
Steacy, Shawn Autre infraction relative aux courses: 11/19/2021 Décision sur la motion SB HRAP 05054 2021
Holland, Herbert Drogue ou médicament équine - Chevaux 11/18/2021 Décision sur la motion SB HRAP 05055 2021
Joyce, Leslie Drogue ou médicament équine - Chevaux 11/15/2021 SB HRAP 05052 2021
Husbands, Patrick Exhortations 11/09/2021 Décision sur la motion TB HRAP 06018 2021
Cox, Gail Ingérence 11/08/2021 Décision sur la appel TB HRAP 06021 2021
Horner, Scott Ingérence 10/29/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05051 2021
Dalos, Ivan/ Attard, Kevin Autre infraction relative aux courses: 10/25/2021 Décision sur la motion TB HRAP 06017 2021
Doyle, Robert Ingérence 10/21/2021 SB HRAP 05049 2021
Rankin, Donald Ingérence 09/28/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05044 2021
Clancy, Darcy Ingérence 09/28/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05045 2021
Haskell, Kristopher Drogue ou médicament équine - Entraîneur 09/10/2021 SB HRAP 05040 2021
McNair, Gregg Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 09/08/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05050 2021

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