Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
Rombis, Debra Drogue ou médicament équine - Chevaux 04/05/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06005 2018
Rombis. Debra Drogue ou médicament équine - Entraîneur 04/05/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06005 2018
Roy, Louis Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante 03/29/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05016 2018
Devine, Dale Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/26/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05020 2018
Hamil, Gary Autre infraction relative aux courses: Différends concernant le classement dans une course 03/26/2018 TB HRAP 06004 2018
Moase, Jonah Drogue ou médicament équine - Chevaux 03/21/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05015 2018
Horse Peoples Alliance of Ontario, HPAO Autre infraction relative aux courses: Décision du registrateur 03/09/2018 Décision sur la motion HRAP 08001 2018
Ouellette, Luc Cheval réclamé lors d’une course 03/08/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05014 2018
Blake, Curtis Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/08/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05013 2018

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