Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
Roy, Louis Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante 10/24/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05052 2018
Boyd, Nicholas Exhortations 10/17/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05050 2018
Fukumoto, Daisuke Ingérence 10/11/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06019 2018
Johnson, Kirk Ingérence 10/09/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06018 2018
Goorwah, Isaac Drogue ou médicament équine - Entraîneur 10/04/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06017 2018
Healey, Michael Ingérence 09/28/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05049 2018
Sutherland, Chantal Ingérence 09/26/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06015 2018
Biamonte, Ralph Drogue ou médicament équine - Entraîneur 09/20/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06016 2018
Steward, Nicholas Autre infraction relative aux courses: 09/13/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05048 2018
Johnson, Kirk Ingérence 09/11/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06014 2018
Moase, Jonah Drogue ou médicament équine - Chevaux 09/07/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05047 2018
Allard, Michel Autre infraction relative aux courses: 09/04/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05044 2018

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