Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
Blake, Curtis Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/08/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05013 2018
MacDonald, Amy Drogue ou médicament équine - Entraîneur 02/28/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05012 2018
Joyce, Leslie Drogue ou médicament équine - Chevaux 02/27/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05011 2018
Shepherd, Patrick Autre infraction relative aux courses: Enquête en cours 02/23/2018 SB HRAP 05008 2018
Ouellette, Pierre Drogue ou médicament équine - Entraîneur 02/21/2018 SB HRAP 05006 2018
MacDonald, Amy Drogue ou médicament équine - Entraîneur 02/15/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05007 2018
Devine, Dale Drogue ou médicament équine - Entraîneur 02/08/2018 SB HRAP 05005 2018
Khan, Dominic Autre infraction relative aux courses: Un cheval rayé 02/07/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06003 2018
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur 02/04/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05004 2018
Moore, Andy Autre infraction relative aux courses: A retardé le début des épreuves de qualification 01/31/2018 SB HRAP 05002 2018
Devine, Dale Drogue ou médicament équine - Entraîneur 01/25/2018 SB HRAP 05003 2018

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