Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du castrier par ordre décroissant Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audience Type d'audience
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui 11:00 AM 05/26/2020 Appel
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 05/27/2020 Appel
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 05/28/2020 Appel
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 06/02/2020 Appel
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 06/03/2020 Appel
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 06/04/2020 Appel
Christoforou, Chris Exhortations Oui AED AED Appel
Copley, Jamie Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
Healey, Michael Ingérence Oui AED AED Appel
Lalonde, Leonard Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED Appel
Lamarche, Benoit Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Leon, Andrea Ingérence Non AED AED Appel
Long, Chris Exhortations Oui AED AED Appel
Loyer, Luc Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED Appel
McDonald, Matthew Ingérence Non AED AED Appel
McKibbin, Joshua Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED Appeal
Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
Paulic, Mary Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED Appel
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
Romanelli, Anthony Ingérence Non 9:00 AM 05/26/2020 Appel

Pages

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du castrier par ordre décroissant Description du cas Date de l'audience Type de décision Décision ou ordonnance
Armata Jr., Ross Ingérence 11/05/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06017 2019
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: 11/22/2019 HRAP 08005 2019
Beaton, Anthony Ingérence 12/18/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05001 2020
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: 02/19/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05009 2020
Copley, Jamie Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05026 2020
Harris, J. Bradley Exhortations 11/14/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05053 2019
Healey, Michael Ingérence 12/13/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05062 2019
Healey, Michael Ingérence 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05022 2020
Lafond, Renico Ingérence 11/20/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06020 2019
Lalonde, Leonard Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05025 2020
Lamarche, Benoit Autre infraction relative aux courses: 03/13/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05018 2020
Long, Chris Exhortations 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05019 2020
Mackenzie, Paul Exhortations 12/03/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05057 2019
McKibbin, Joshua Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05023 2020
Meyers, Shane Ingérence 11/05/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06016 2019
Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05024 2020
Ontario Harness Horse Association, OHHA Autre infraction relative aux courses: 11/25/2019 SB HRAP 05056 2019
Paulic, Mary Drogue ou médicament équine - Entraîneur 12/09/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05002 2020
Roberts, Stephen Autre infraction relative aux courses: 11/14/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05055 2019
Salles, Leonardo Ingérence 11/20/2019 Décision sur la motion TB HRAP 06018 2019

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