Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur?trier par ordre décroissant Heure de début Date de l'audience Type d'audience
Brnjas, John Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Goorwah, Issac Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED 10/10/2018 Appel
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Chevaux Non AED AED
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED
Watson, Greg Autre infraction relative aux courses: Manque de respect envers un officiel de courses Oui 9:00 AM 10/25/2018
Biamonte, Ralph Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 9:00 AM 09/20/2018 Appel
McNair, Doug Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante Oui 9:00 AM 10/24/2018
King, Robert Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Healey, Michael Ingérence Oui AED AED
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED
Kowalczyk, Jaroslaw Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
MacDonald, Brett Exhortations Oui AED AED
Roy, Louis Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante Oui 11:00 AM 10/24/2018
Shepherd, Patrick Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Allard, Michel Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Weller, Mike Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED AED
Auciello, Carmen Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audience Type de décision Décision ou ordonnance
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Chevaux 05/01/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05024 2018
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur 05/01/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05024 2018
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur 07/25/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05037 2018
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: Retiré en tant que vétérinaire officiel 06/11/2018 Décision sur la motion HRAP 08002 2018
Blake, Curtis Drogue ou médicament équine - Entraîneur 08/30/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05046 2018
Brown, Christopher Autre infraction relative aux courses: Enquête en cours 06/06/2018 Décision sur la motion Lién non disponible
Fuller, Cory Drogue ou médicament équine - Entraîneur 06/27/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05033 2018
Goorwah, Isaac Drogue ou médicament équine - Entraîneur 08/29/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06013 2018
Hudon, Phil Exhortations 08/09/2018 SB HRAP 05040 2018
Husbands, Patrick Ingérence 06/05/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06009 2018
Jamieson, Jody Autre infraction relative aux courses: 06/27/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05032 2018
Kowalczyk, Jaroslaw Autre infraction relative aux courses: 08/22/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06011 2018
MacDonald, Brett Exhortations 08/03/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05041 2018
McDonnell, Gord Autre infraction relative aux courses: Seringues, aiguilles et préparations injectables trouvées dans la zone de l’étable 05/23/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05028 2018
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur 05/18/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05026 2018
Steward, Nicholas Autre infraction relative aux courses: 09/13/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05048 2018
Thomson, Jeffrey Ingérence 06/05/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05030 2018
Watson, Greg Autre infraction relative aux courses: 07/31/2018 Décision sur la motion QH HRAP 07001 2018
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