Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du castrier par ordre décroissant Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audience Type d'audience
Biamonte, Ralph Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 9:00 AM 09/20/2018 Appel
Blake, Curtis Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 9:00 AM 08/30/2018 Appel
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED 05/01/2019
Weller, Mike Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED AED
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED 05/01/2019
Doyle, Robert Ingérence Oui AED AED
Moase, Jonah Drogue ou médicament équine - Chevaux Non AED AED Appel
Auciello, Carmen Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED
Hudon, Phil Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 9:00 AM 09/11/2018 Appel
Watson, Greg Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
McNair, Doug Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante Oui AED AED
Roy, Louis Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante Oui AED AED
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: Retiré en tant que vétérinaire officiel Non AED AED
Steward, Nicholas Autre infraction relative aux courses: Toute conduite répréhensible Oui AED AED

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du castrier par ordre décroissant Date de l'audience Type de décision Décision ou ordonnance
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur 05/18/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05026 2018
Ouellette, Luc Cheval réclamé lors d’une course 03/08/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05014 2018
Rombis, Debra Drogue ou médicament équine - Chevaux 04/05/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06005 2018
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Chevaux 05/01/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05024 2018
Rombis, Debra Drogue ou médicament équine - Entraîneur 04/12/2018 TB HRAP 06006 2018
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur 05/01/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05024 2018
Rombis, Debra Drogue ou médicament équine - Chevaux 04/12/2018 TB HRAP 06006 2018
Rombis, Debra Drogue ou médicament équine - Entraîneur 04/17/2018 TB HRAP 06007 2018
Biamonte (3), Ralph Drogue ou médicament équine - Chevaux 04/25/2018 TB HRAP 06008 2018
Rombis. Debra Drogue ou médicament équine - Entraîneur 04/05/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06005 2018
Biamonte (3), Ralph Drogue ou médicament équine - Entraîneur 04/25/2018 TB HRAP 06008 2018
Rombis. Debra Drogue ou médicament équine - Chevaux 04/17/2018 TB HRAP 06007 2018
Blake, Curtis Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/08/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05013 2018
Devine, Dale Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/26/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05020 2018
Thomson, Jeffrey Ingérence 06/05/2018 Décision sur la appel Lién non disponible
Fuller, Cory Drogue ou médicament équine - Entraîneur 06/27/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05033 2018
Jamieson, Jody Autre infraction relative aux courses: 06/27/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05032 2018
Husbands, Patrick Ingérence 06/05/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06009 2018
Watson, Greg Autre infraction relative aux courses: 07/31/2018 Décision sur la motion QH HRAP 07001 2018
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur 07/25/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05037 2018

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