Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à info@hrappealpanel.ca.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du castrier par ordre décroissant Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audience Type d'audience
Dalos, Ivan Autre infraction relative aux courses: Non AED AED Appel
Haskell, Kristopher Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: Non AED AED Appel
Nostadt, Tyler Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Doyle, Robert Ingérence Oui AED AED
Clancy, Darcy Ingérence Oui 9:00 AM 09/28/2021 Appel
Kohn, Elliot Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Joyce, Leslie Drogue ou médicament équine - Chevaux Non AED AED
Toscani, Gino Drogue ou médicament équine - Chevaux Non AED AED Appel
Attard, Kevin Autre infraction relative aux courses: Non AED AED Appel

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du castrier par ordre décroissant Date de l'audience Type de décision Décision ou ordonnance
Siddo, Barrington Drogue ou médicament équine - Chevaux 07/15/2021 TB HRAP 06011 2021
Andrew, Rachel Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 04/01/2021 Décision sur la motion SB HRAP 05024 2021
Michael De Paulo, Suzanne Drake, Tony-Michael Gattellaro, Nicholas Nosowenko, and William Tharrenos Drogue ou médicament équine - Chevaux 07/19/2021 Décision sur la motion TB HRAP 06012 2021
Paulic, Mary Drogue ou médicament équine - Entraîneur 04/06/2021 SB HRAP 05025 2021
Cirasuola, Joseph Autre infraction relative aux courses: 07/27/2021 SB HRAP 05035 2021
Mattine, Mike Drogue ou médicament équine - Chevaux 07/13/2021 TB HRAP 06013 2021
Crawford, Juan Ingérence 04/13/2021 Décision sur la appel TB HRAP 06003 2021
Drake, Suzanne Drogue ou médicament équine - Chevaux 07/20/2021 TB HRAP 06010 2021
Dunlap, Tom Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 04/15/2021 Décision sur la appel QH HRAP 07001 2021
Toscani, Gino Drogue ou médicament équine - Chevaux 08/18/2021 Décision sur la motion SB HRAP 05038 2021
Zizza, Anthony Drogue ou médicament équine - Chevaux 04/19/2021 TB HRAP 06004 2021
Andrew, Rachel Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 04/30/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05026 2021
Michael Depaulo (et al) Drogue ou médicament équine - Chevaux 04/20/2021 Décision sur la motion TB HRAP 06006 2021
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: 05/14/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05027 2021
Brewer, Duncan Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 06/04/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05028 2021
Williamson, Jeffrey Ingérence 06/09/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05030 2021
Tetrick, Tim Exhortations 06/22/2021 Décision sur la appel SB HRAP 05029 2021
Joyce, Leslie Drogue ou médicament équine - Chevaux 06/29/2021 Décision sur la motion SB HRAP 05032 2021
Michael De Paulo (et al) Drogue ou médicament équine - Chevaux 06/30/2021 TB HRAP 06007 2021
Paulic, Mary Drogue ou médicament équine - Entraîneur 07/02/2021 SB HRAP 05031 2021

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