Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audience Type d'audiencetrier par ordre décroissant
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED AED
Auciello, Carmen Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED
Roy, Louis Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante Oui AED AED
Steward, Nicholas Autre infraction relative aux courses: Toute conduite répréhensible Oui AED AED
McNair, Doug Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante Oui AED AED
Weller, Mike Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED AED
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED
Blake, Curtis Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 9:00 AM 08/30/2018 Appel
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 9:00 AM 09/11/2018 Appel
Fuller, Cory Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 11:00 AM 06/27/2018 Appel
Ouellette, Luc Drogue ou médicament équine - Chevaux Non 9:00 AM 07/11/2018 Appel
Holding, John Autre infraction relative aux courses: Bien-être animal Oui 9:00 AM 07/18/2018 Appel
Jamieson, Jody Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 06/27/2018 Appel
Biamonte, Ralph Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 9:00 AM 07/17/2018 Appel
Biamonte, Ralph Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui 9:00 AM 07/17/2018 Appel
Moase, Jonah Drogue ou médicament équine - Chevaux Non AED AED Appel
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: Retiré en tant que vétérinaire officiel Non 9:00 AM 06/11/2018 Motion

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audience Type de décision Décision ou ordonnance
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Chevaux 05/01/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05024 2018
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur 05/01/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05024 2018
Aspden, Tammy/ Wellwood Linda/ Shunock, Anne Autre infraction relative aux courses: Remboursement de l’argent d’une bourse 04/18/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05025 2018
Biamonte (3), Ralph Drogue ou médicament équine - Chevaux 04/25/2018 TB HRAP 06008 2018
Biamonte (3), Ralph Drogue ou médicament équine - Entraîneur 04/25/2018 TB HRAP 06008 2018
Blake, Curtis Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/08/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05013 2018
Devine, Dale Drogue ou médicament équine - Entraîneur 01/25/2018 SB HRAP 05003 2018
Devine, Dale Drogue ou médicament équine - Entraîneur 02/08/2018 SB HRAP 05005 2018
Devine, Dale Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/26/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05020 2018
Hamil, Gary Autre infraction relative aux courses: Différends concernant le classement dans une course 03/26/2018 TB HRAP 06004 2018
Holding, John Autre infraction relative aux courses: Bien-être des animaux 04/27/2018 SB HRAP 05017 2018
Horse Peoples Alliance of Ontario, HPAO Autre infraction relative aux courses: Décision du registrateur 03/09/2018 Décision sur la motion HRAP 08001 2018
Joyce, Leslie Drogue ou médicament équine - Chevaux 02/27/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05011 2018
Khan, Dominic Autre infraction relative aux courses: Un cheval rayé 02/07/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06003 2018
MacDonald, Amy Drogue ou médicament équine - Entraîneur 02/15/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05007 2018
MacDonald, Amy Drogue ou médicament équine - Entraîneur 02/28/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05012 2018
McDonnell, Gord Autre infraction relative aux courses: Seringues, aiguilles et préparations injectables trouvées dans la zone de l’étable 05/23/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05028 2018
Moase, Jonah Drogue ou médicament équine - Chevaux 03/21/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05015 2018
Moore, Andy Autre infraction relative aux courses: A retardé le début des épreuves de qualification 01/31/2018 SB HRAP 05002 2018
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur 02/04/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05004 2018

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