Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audience Type d'audiencetrier par ordre décroissant
Pascoe, Jason Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED
Pascoe, Jason Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED AED
Cowan, John Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Zeron, Richard Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
St. Louise, Marc Ingérence Oui 9:00 AM 02/21/2019 Appeal
MacDonald, Brett Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED Appel
Gerl, Robert Ingérence Non 11:00 AM 05/16/2019 Appel
Woodbine Entertainment Group, Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 02/11/2019 Appel
Sutherland, Chantal Ingérence Oui AED AED Appel
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 9:00 AM 02/26/2019 Appel
Auciello, Carmen Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 9:00 03/06/2019 Appel
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui 9:00 AM 02/26/2019 Appel
Kowalczyk, Jaroslaw Autre infraction relative aux courses: Irresponsabilité financière Oui AED AED Appel
Johnson, Kirk Ingérence Oui 9:00 AM 05/16/2019 Appel

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audience Type de décision Décision ou ordonnance
Allard, Michel Autre infraction relative aux courses: 09/04/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05044 2018
Allard, Michel Autre infraction relative aux courses: 11/22/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05061 2018
Biamonte, Ralph Drogue ou médicament équine - Entraîneur 09/20/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06016 2018
Boyd, Nicholas Exhortations 10/17/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05050 2018
Boyd, Nicholas Exhortations 11/23/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05062 2018
Brnjas, John Ingérence 11/29/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06026 2018
Cleaver, Bruce Autre infraction relative aux courses: 11/07/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05056 2018
Fletcher, Deborah Ingérence 11/07/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06021 2018
Fukumoto, Daisuke Ingérence 10/11/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06019 2018
Fukumoto, Daisuke Ingérence 11/13/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06023 2018
Goorwah, Isaac Drogue ou médicament équine - Entraîneur 10/04/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06017 2018
Goorwah, Isaac Drogue ou médicament équine - Entraîneur 11/28/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06024 2018
Goorwah, Isaac Drogue ou médicament équine - Entraîneur 01/08/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06001 2019
Goorwah, Isaac Drogue ou médicament équine - Entraîneur 01/08/2019 Décision sur la motion TB HRAP 06024 2018
Healey, Michael Ingérence 09/28/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05049 2018
Johnson, Kirk Ingérence 09/11/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06014 2018
Johnson, Kirk Ingérence 10/09/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06018 2018
Johnson, Kirk Ingérence 11/08/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06022 2018
MacDonald, Brett Autre infraction relative aux courses: 11/01/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05053 2018
MacDonald, Brett Exhortations 11/21/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05059 2018

Pages

CSVXML

CSV/XML disponible sous licence du gouvernement ouvert – Ontario