Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audience Type d'audiencetrier par ordre décroissant
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED
Tropea (OHHA), Brian Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Peck, Gregory Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Lamarche, Benoit Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 09:00 AM 06/25/2019 Appeal
Sutherland, Chantal Ingérence Oui 9:00 AM 06/04/2019 Appeal
Kowalczyk, Jaroslaw Autre infraction relative aux courses: Irresponsabilité financière Oui AED AED Appel
Pascoe, Jason Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 07/15/2019 Appel
Zeron, Richard Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 09/10/2019 Appel
Ryan, Jason Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 07/04/2019 Appel
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 07/11/2019 Appel
Zeron, Richard Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 09/11/2019 Appel
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 07/10/2019 Appel
Zeron, Richard Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 09/12/2019 Appel
Pascoe, Jason Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 07/17/2019 Appel
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: Non AED AED Appel
Pascoe, Jason Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 07/16/2019 Appel

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audience Type de décision Décision ou ordonnance
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 02/22/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05008 2019
Auciello, Carmen Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/06/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05009 2019
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: 05/24/2019 Décision sur la motion HRAP 08001
Cowan, John Autre infraction relative aux courses: 02/25/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05007 2019
Goorwah, Isaac Drogue ou médicament équine - Entraîneur 01/08/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06001 2019
Goorwah, Isaac Drogue ou médicament équine - Entraîneur 01/08/2019 Décision sur la motion TB HRAP 06024 2018
Johnson, Kirk Ingérence 03/26/2019 Décision sur la motion TB HRAP 06003 2019
Lamarche, Benoit Drogue ou médicament équine - Entraîneur 04/12/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05011 2019
MacDonald, Brett Autre infraction relative aux courses: 03/07/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05004 2019
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur 01/23/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05005 2019
Pascoe, Jason Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 04/04/2019 Décision sur la motion QH HRAP 07001 2019
Ryan, Jason Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 04/29/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05012 2019
St. Louis, Marc Ingérence 02/15/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05006 2019
Tropea (OHHA), Brian Autre infraction relative aux courses: 05/08/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05013 2019
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