Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre décroissant Type d'audience
Gerl, Robert Ingérence Non AED AED Appel
St. Louis, Marc Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Sutherland, Chantal Ingérence Oui AED AED Appel
Pascoe, Jason Drogue ou médicament équine - Chevaux Non AED AED
Cleaver, Bruce Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Pascoe, Jason Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED
Johnson, Kirk Ingérence Oui 9:00 AM 05/16/2018 Appel
McDonald, Gary Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 12/11/2018 Appeal
Kowalczyk, Jaroslaw Autre infraction relative aux courses: Irresponsabilité financière Oui 9:00 12/13/2018 Appel
McNair, Doug Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante Oui 9:00 AM 12/19/2018 Appel
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 9:00 AM 01/23/2019 Appel
Auciello, Carmen Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 9:00 03/06/2019 Appel
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui 9:00 AM 11/15/2019 Appel

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre décroissant Type de décision Décision ou ordonnance
Ouellette, Luc Drogue ou médicament équine - Entraîneur 07/11/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05035 2018
Holding, John Autre infraction relative aux courses: 07/18/2018 Décision sur la appel SB HRAP 5038 2018
Doyle, Robert Ingérence 07/19/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05036 2018
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur 07/25/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05037 2018
Watson, Greg Autre infraction relative aux courses: 07/31/2018 Décision sur la motion QH HRAP 07001 2018
Hudon, Phil Exhortations 08/02/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05039 2018
MacDonald, Brett Exhortations 08/03/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05041 2018
Hudon, Phil Exhortations 08/09/2018 SB HRAP 05040 2018
Healey, Michael Ingérence 08/15/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05042 2018
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur 08/16/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05043 2018
Kowalczyk, Jaroslaw Autre infraction relative aux courses: 08/22/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06011 2018
Doyle, Robert Ingérence 08/27/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05045 2018
King, Robert Autre infraction relative aux courses: 08/28/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06012 2018
Goorwah, Isaac Drogue ou médicament équine - Entraîneur 08/29/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06013 2018
Blake, Curtis Drogue ou médicament équine - Entraîneur 08/30/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05046 2018
Allard, Michel Autre infraction relative aux courses: 09/04/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05044 2018
Moase, Jonah Drogue ou médicament équine - Chevaux 09/07/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05047 2018
Johnson, Kirk Ingérence 09/11/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06014 2018
Steward, Nicholas Autre infraction relative aux courses: 09/13/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05048 2018
Biamonte, Ralph Drogue ou médicament équine - Entraîneur 09/20/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06016 2018

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