Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à info@hrappealpanel.ca.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type d'audience
Paulic, Mary Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non 9:00 AM 02/10/2021 Appel
Jones, Tyler Ingérence Oui 9:00 AM 01/28/2021 Appel
Gagnon, Guy Exhortations Oui 10:00 AM 01/26/2021 Appel
Siddo, Barrington Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED AED
Williamson, Jeffrey Ingérence Non AED AED Appel
Drake, Suzanne Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED AED
Haskell, Kristopher Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED
St. Louis, Danielle Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Neill, Drew Ingérence Oui AED AED
Mattine, Mike Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED AED
Steward, Nicholas Exhortations Oui AED AED Appel
Zizza (2), Anthony Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED AED
McNair, Gregg Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui AED AED
Tharrenos, William Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED AED
Ritchie, James Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Nosowenko, Nicholas Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED AED
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED Appel
Neill (2), Drew Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Stein, Justin Ingérence Oui AED AED
Zizza, Anthony Drogue ou médicament équine - Chevaux Oui AED AED

Pages

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
Neill, Drew Drogue ou médicament équine - Entraîneur 12/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05072 2020
LePiane, Paul Autre infraction relative aux courses: 12/16/2020 Décision sur la appel TB HRAP 06032 2020
Neill, Drew à determiner 12/08/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05067 2020
St. Louis Jr., Marc Ingérence 12/08/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05068 2020
Cullen, Travis Ingérence 12/07/2020 Décision sur la appel SB HRAP 05069 2020
Keetch, Patrick/ Hubbard, Janice Ingérence 12/03/2020 Décision sur la appel SB HRAP 05070 2020
St. Louis, Jr., Marc Exhortations 12/02/2020 SB HRAP 05065 2020
St. Louis, Jr, Marc Exhortations 12/01/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05066 2020
Singh, Anantram (Sunny) Autre infraction relative aux courses: 12/01/2020 Décision sur la appel TB HRAP 06031 2020
Lamarche, Benoit Autre infraction relative aux courses: 11/27/2020 SB HRAP 05064 2020
Crawford, Juan/ Vandenberg, Vern Ingérence 11/24/2020 Décision sur la appel TB HRAP 06030 2020
Walton, Edward Exhortations 11/23/2020 Décision sur la appel QH HRAP 07004 2020
Young, Scott Exhortations 11/23/2020 Décision sur la appel SB HRAP 05061 2020
Boyd, Rodney Drogue ou médicament équine - Entraîneur 11/20/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05063 2020
Gattellaro, Tony-Michael Drogue ou médicament équine - Chevaux 11/20/2020 Décision sur la motion TB HRAP 06029 2020
Desroche, Ryan Exhortations 11/19/2020 Décision sur la appel SB HRAP 05062 2020
Jones, Tyler Ingérence 11/18/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05060 2020
Boyd, Rodney Drogue ou médicament équine - Entraîneur 11/16/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05059 2020
Cullen, Travis Ingérence 11/10/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05058 2020
Depaulo, Michael Drogue ou médicament équine - Chevaux 11/09/2020 Décision sur la motion TB HRAP 06021 2020

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