Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type d'audience
Ontario Harness Horse (OHHA) Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 11/25/2019 Motion
Menary, David Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 10/30/2019 Appeal
Menary, David Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 10/29/2019 Appel
Menary, David Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 10/28/2019 Appel
Henry, Trevor Exhortations Oui 9:00 AM 10/24/2019 Appeal
Contreras, Luis Ingérence Oui 9:00 AM 10/17/2019 Appel
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 10/15/2019 Motion
Meyers, Shane Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Hudon, Phil Exhortations Oui AED AED
Miller, David Exhortations Oui AED AED
Long, Chris Exhortations Oui AED AED
MacDonell, Paul Exhortations Oui AED AED
Roberts, Stephen Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: Non AED AED Motion
Pereira, Joe Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED
McClure, Bob Exhortations Oui AED AED
Tetrick, Tim Exhortations Oui AED AED
Filion, Sylvain Exhortations Oui AED AED
Baillargeon, Mario Exhortations Oui AED AED
Armata, Ross Autre infraction relative aux courses: Non AED AED

Pages

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
Pereira, Joe Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 09/27/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05040 2019
Johnson, Colin Autre infraction relative aux courses: 09/16/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05039 2019
Harris, J. Bradley Exhortations 09/13/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05037 2019
Miller, David Exhortations 09/11/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05036 2019
Roberts, Stephen Autre infraction relative aux courses: 09/09/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05035 2019
Knowles, Regan D. Ingérence 09/03/2019 Décision sur la motion QH HRAP 07002 2019
McCarthy, Andrew Exhortations 08/27/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05032 2019
Tetrick, Tim Exhortations 08/26/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05033 2019
Filion, Sylvain Exhortations 08/23/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05031 2019
Christoforou, Chris Exhortations 08/23/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05030 2019
Shody, Peter Ingérence 08/21/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05034 2019
Fairlie, Scott Autre infraction relative aux courses: 08/21/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06011 2019
Contreras, Luis Ingérence 08/17/2019 Décision sur la motion TB HRAP 06010 2019
Menary, David Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 08/16/2019 SB HRAP 05029 2019
Hudon, Phil Exhortations 08/15/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05028 2019
Henry, Trevor Exhortations 08/15/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05027 2019
Peck, Gregory Autre infraction relative aux courses: 08/06/2019 SB HRAP 05024 2019
Baillargeon, Mario Exhortations 08/02/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05025 2019
Henry, Trevor Exhortations 08/01/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05026 2019
McPherson, Alexander Autre infraction relative aux courses: 07/25/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06009 2019

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