Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à info@hrappealpanel.ca.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type d'audience
Copley, Jamie/ Lalonde, Leonard/ Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 10:00 AM 11/12/2020 Appel
Copley, Jamie/ Lalonde, Leonard/ Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 10:00 AM 11/10/2020 Appel
Copley, Jamie/ Lalonde, Leonard/ Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 10:00 AM 11/06/2020 Appel
Copley, Jamie/ Lalonde, Leonard/ Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 10:00 AM 11/05/2020 Appel
Copley, Jamie/ Lalonde, Leonard/ Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 10:00 AM 11/04/2020 Appel
Copley, Jamie/ Lalonde, Leonard/ Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 10:00 AM 11/03/2020 Appel
Neill, Drew Ingérence Oui AED AED
Stein, Justin Ingérence Oui AED AED
Tetrick, Tim Exhortations Oui AED AED
Crawford, Juan (2) Ingérence Oui AED AED
Lamarche, Benoit Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED Appel
Ritchie, James Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Tetrick, Tim (2) Exhortations Oui AED AED Appel
Williamson, Jeffrey Autre infraction relative aux courses: Non AED AED Appel
Long, Chris Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Clements, Norman Autre infraction relative aux courses: Non AED AED Appel
Vandenberg, Vern Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
Desroche, Ryan Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED Appel
Gagnon, Guy Exhortations Oui AED AED

Pages

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
Copley, Jamie Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 10/19/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05052 2020
Salles, Leonardo Autre infraction relative aux courses: 10/19/2020 TB HRAP 06017 2020
Gagnon, Guy Exhortations 10/15/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05050 2020
Vanek, Helen Exhortations 10/07/2020 Décision sur la appel TB HRAP 06015 2020
Salles, Leonardo Exhortations 10/07/2020 Décision sur la appel TB HRAP 06016 2020
Sorrie, Austin Autre infraction relative aux courses: 10/06/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05049 2020
St. Louis Jr., Marc Exhortations 10/06/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05048 2020
Zizza, Anthony Drogue ou médicament équine - Chevaux 10/01/2020 Décision sur la motion TB HRAP 06013 2020
Davies, Paul Exhortations 10/01/2020 Décision sur la appel SB HRAP 05051 2020
Belhumeur, Julie Autre infraction relative aux courses: 09/30/2020 Décision sur la appel TB HRAP 06014 2020
Neill, Drew Ingérence 09/24/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05045 2020
Ritchie, James Autre infraction relative aux courses: 09/24/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05046 2020
Loyer, Luc Drogue ou médicament équine - Entraîneur 09/22/2020 Décision sur la appel SB HRAP 05047 2020
Crawford, Juan Ingérence 09/15/2020 Décision sur la motion TB HRAP 06012 2020
Walton, Edward Exhortations 09/15/2020 Décision sur la motion QH HRAP 07003 2020
McClure, Bob Exhortations 09/09/2020 Décision sur la appel SB HRAP 05044 2020
LePiane, Paul Autre infraction relative aux courses: 09/02/2020 Décision sur la motion TB HRAP 06011 2020
Desroche, Ryan Autre infraction relative aux courses: 09/02/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05041 2020
Long, Chris Exhortations 08/28/2020 Décision sur la appel SB HRAP 05042 2020
Sorrie, Austin Autre infraction relative aux courses: 08/27/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05040 2020

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