Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type d'audience
Romanelli, Anthony Ingérence Non 9:00 AM 05/26/2020 Appel
St. Louis Jr., Marc Exhortations Oui 9:00 AM 03/26/2020 Appeal
Healey, Michael Ingérence Oui 11:00 AM 03/25/2020 Appel
Long, Chris Exhortations Oui 9:00 AM 03/25/2020 Appel
McDonald, Matthew Ingérence Non 11:00 AM 03/25/2020 Appel
Tetrick, Tim Exhortations Oui 10:00 AM 03/24/2020 Appel
Moore, Andy Exhortations Non AED AED Appel
McKibbin, Joshua Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED
Copley, Jamie Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
Lalonde, Leonard Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED Appel
Loyer, Luc Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED Appel
Salles, Leonardo Exhortations Oui AED AED Appel
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
St. Louis Jr., Marc Ingérence Non AED AED Appel
St. Louis Jr., Marc Autre infraction relative aux courses: Non AED AED Appel
Christoforou, Chris Exhortations Oui AED AED Appel
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Paulic, Mary Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED Appel

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
Healey, Michael Ingérence 12/13/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05062 2019
Beaton, Anthony Ingérence 12/18/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05001 2020
Young, Scott Exhortations 12/18/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05065 2019
Paulic, Mary Drogue ou médicament équine - Entraîneur 12/09/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05002 2020
Mackenzie, Paul Exhortations 12/03/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05057 2019
Salles, Leonardo Exhortations 12/02/2019 Décision sur la motion TB HRAP 06022 2019
Ontario Harness Horse Association, OHHA Autre infraction relative aux courses: 11/25/2019 SB HRAP 05056 2019
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: 11/22/2019 HRAP 08005 2019
Lafond, Renico Ingérence 11/20/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06020 2019
Salles, Leonardo Ingérence 11/20/2019 Décision sur la motion TB HRAP 06018 2019
Harris, J. Bradley Exhortations 11/14/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05053 2019
Roberts, Stephen Autre infraction relative aux courses: 11/14/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05055 2019
Meyers, Shane Ingérence 11/05/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06016 2019
Armata Jr., Ross Ingérence 11/05/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06017 2019
Henry, Trevor Exhortations 10/24/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05048 2019
Mackenzie, Paul Exhortations 10/21/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05045 2019
Contreras, Luis Ingérence 10/17/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06013 2019
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: 10/16/2019 Décision sur la motion HRAP 08004 2019
Kimura, Kazushi Ingérence 10/16/2019 Décision sur la motion TB HRAP 06012 2019
Loyer, Luc Drogue ou médicament équine - Entraîneur 10/16/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05043 2019

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