Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas	Description du cas	Sursis en vigueur?	Heure de début	Date de l'audience	Type d'audience
Lalonde, Leonard	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	AED	AED	Appel
Loyer, Luc	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	AED	AED	Appel
Long, Chris	Exhortations	Oui	AED	AED	Appel
Primeau, Jacques	Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux	Non	AED	AED	Appel
Christoforou, Chris	Exhortations	Oui	AED	AED	Appel
McDonald, Matthew	Ingérence	Non	AED	AED	Appel
St. Louis Jr., Marc	Autre infraction relative aux courses:	Non	AED	AED	Appel
McCarthy, Andrew	Exhortations	Oui	AED	AED	Appel
Salles, Leonardo	Ingérence	Oui	AED	AED	Appel
Paulic, Mary	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	AED	AED	Appel
Moore, Andy	Exhortations	Non	AED	AED	Appel
Romanelli, Anthony	Ingérence	Non	AED	AED	Appel
Healey, Michael	Ingérence	Oui	AED	AED	Appel
Tetrick, Tim	Exhortations	Oui	AED	AED	Appel

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois

Nom du cas	Description du cas	Date de l'audience	Type de décision	Décision ou ordonnance
Beaton, Anthony	Ingérence	12/18/2019	Décision sur la appel	SB HRAP 05001 2020
Young, Scott	Exhortations	12/18/2019	Décision sur la appel	SB HRAP 05065 2019
McClachrie, Denyse	Autre infraction relative aux courses:	12/10/2019	Décision sur la appel	TB HRAP 06024 2019
Paulic, Mary	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	12/09/2019	Décision sur la motion	SB HRAP 05002 2020
Mackenzie, Paul	Exhortations	12/03/2019	Décision sur la appel	SB HRAP 05057 2019
Salles, Leonardo	Exhortations	12/02/2019	Décision sur la motion	TB HRAP 06022 2019
Ontario Harness Horse Association, OHHA	Autre infraction relative aux courses:	11/25/2019		SB HRAP 05056 2019
Ballinger, Julie	Autre infraction relative aux courses:	11/22/2019		HRAP 08005 2019
Lafond, Renico	Ingérence	11/20/2019	Décision sur la appel	TB HRAP 06020 2019
Salles, Leonardo	Ingérence	11/20/2019	Décision sur la motion	TB HRAP 06018 2019
Roberts, Stephen	Autre infraction relative aux courses:	11/14/2019	Décision sur la appel	SB HRAP 05055 2019
Harris, J. Bradley	Exhortations	11/14/2019	Décision sur la appel	SB HRAP 05053 2019
Meyers, Shane	Ingérence	11/05/2019	Décision sur la appel	TB HRAP 06016 2019
Armata Jr., Ross	Ingérence	11/05/2019	Décision sur la appel	TB HRAP 06017 2019
Henry, Trevor	Exhortations	10/24/2019	Décision sur la appel	SB HRAP 05048 2019
Mackenzie, Paul	Exhortations	10/21/2019	Décision sur la motion	SB HRAP 05045 2019
Contreras, Luis	Ingérence	10/17/2019	Décision sur la appel	TB HRAP 06013 2019
Ballinger, Julie	Autre infraction relative aux courses:	10/16/2019	Décision sur la motion	HRAP 08004 2019
Kimura, Kazushi	Ingérence	10/16/2019	Décision sur la motion	TB HRAP 06012 2019
Loyer, Luc	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	10/16/2019	Décision sur la motion	SB HRAP 05043 2019