Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type d'audience
Beaton, Anthony Ingérence Non 9:00 AM 12/12/2019 Appel
Baillargeon, Mario Exhortations Oui 9:00 AM 12/11/2019 Appel
Mackenzie, Paul Exhortations Oui 11:00 AM 12/03/2019 Appeal
Kimura, Kazushi Ingérence Oui 9:00 AM 11/28/2019 Appeal
Hudon, Phil Exhortations Oui 9:00 AM 11/27/2019 Appel
McClure, Bob Exhortations Oui 11:00 AM 11/27/2019 Appeal
Ontario Harness Horse (OHHA) Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 11/25/2019 Motion
Lafond, Renico Ingérence Non 9:00 AM 11/20/2019 Appel
Lafond, Renico Ingérence Non 9:00 AM 11/20/2019 Appeal
Long, Chris Exhortations Oui 11:00 AM 11/20/2019 Appel
Christoforou, Chris Exhortations Oui AED AED
Loyer, Luc Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED
McCarthy, Andrew Exhortations Oui AED AED
Kerbel, Dr. Ryan Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Moore, Andy Exhortations Non AED AED
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED
MacDonell, Paul Exhortations Oui AED AED
Miller, David Exhortations Oui AED AED
Salles, Leonardo Ingérence Oui AED AED
Tetrick, Tim Exhortations Oui AED AED

Pages

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
Meyers, Shane Ingérence 11/05/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06016 2019
Armata Jr., Ross Ingérence 11/05/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06017 2019
Henry, Trevor Exhortations 10/24/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05048 2019
Mackenzie, Paul Exhortations 10/18/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05045 2019
Contreras, Luis Ingérence 10/17/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06013 2019
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: 10/16/2019 Décision sur la motion HRAP 08004 2019
Kimura, Kazushi Ingérence 10/16/2019 Décision sur la motion TB HRAP 06012 2019
Loyer, Luc Drogue ou médicament équine - Entraîneur 10/16/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05043 2019
Christoforou, Christopher Exhortations 10/15/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05041 2019
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: 10/07/2019 Décision sur la motion HRAP 08003 2019
Tavares, Joseph Ingérence 10/02/2019 Décision sur la appel QH HRAP 07004 2019
Knowles, Regan D. Ingérence 10/02/2019 Décision sur la appel QH HRAP 07003 2019
Pereira, Joe Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 09/27/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05040 2019
Johnson, Colin Autre infraction relative aux courses: 09/16/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05039 2019
Harris, J. Bradley Exhortations 09/13/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05037 2019
Miller, David Exhortations 09/11/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05036 2019
Roberts, Stephen Autre infraction relative aux courses: 09/09/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05035 2019
Knowles, Regan D. Ingérence 09/03/2019 Décision sur la motion QH HRAP 07002 2019
McCarthy, Andrew Exhortations 08/27/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05032 2019
Tetrick, Tim Exhortations 08/26/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05033 2019

Pages

CSVXML

CSV/XML disponible sous licence du gouvernement ouvert – Ontario