Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type d'audience
Menary, David Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 10/28/2019 Appel
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non 9:00 AM 10/15/2019 Motion
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 10/08/2019 Motion
Pascoe, Jason Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 09/26/2019 Appeal
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 09/24/2019 Appel
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Oui 9:00 AM 09/23/2019 Appel
Johnson, Colin Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 09/16/2019 Motion
Zeron, Richard Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 09/12/2019 Appel
Zeron, Richard Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 09/11/2019 Appel
Zeron, Richard Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 09/10/2019 Appel
Shody, Peter Ingérence Non 9:00 AM 08/21/2019 Appeal
Fairlie, Scott Ingérence Non 11:00 AM 08/21/2019 Appeal
Henry (2), Trevor Exhortations Non AED AED
McClure, Bob Exhortations Oui AED AED
Fairlie, Scott Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED
Kowalczyk, Jaroslaw Autre infraction relative aux courses: Irresponsabilité financière Oui AED AED Appel
Henry, Trevor Exhortations Oui AED AED
Ontario Harness Horse (OHHA) Autre infraction relative aux courses: Non AED AED
Baillargeon, Mario Exhortations Oui AED AED
Hudon, Phil Exhortations Oui AED AED

Pages

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
McClure, Bob Exhortations 07/16/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05019 2019
MacDonell, Paul Exhortations 07/12/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05017 2019
Menary, David Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 07/11/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05015 2019
Ryan, Jason Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 07/04/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05022 2019
Lamarche, Benoit Drogue ou médicament équine - Entraîneur 06/25/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05016 2019
Fairlie, Scott Autre infraction relative aux courses: 06/20/2019 Décision sur la motion TB HRAP 06007 2019
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: 06/19/2019 Décision sur la motion HRAP 08002 2019
Peck, Gregory Autre infraction relative aux courses: 06/14/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05014 2019
Sutherland, Chantal Ingérence 06/04/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06006 2019
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: 05/24/2019 Décision sur la motion HRAP 08001
Tropea (OHHA), Brian Autre infraction relative aux courses: 05/08/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05013 2019
Ryan, Jason Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 04/29/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05012 2019
Lamarche, Benoit Drogue ou médicament équine - Entraîneur 04/12/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05011 2019
Pascoe, Jason Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 04/04/2019 Décision sur la motion QH HRAP 07001 2019
Johnson, Kirk Ingérence 03/26/2019 Décision sur la motion TB HRAP 06003 2019
MacDonald, Brett Autre infraction relative aux courses: 03/07/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05004 2019
Auciello, Carmen Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/06/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05009 2019
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