Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Si vous souhaitez avoir accès à des audiences tenues par voie électronique, veuillez envoyer un courriel  indiquant votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de telephone à info@hrappealpanel.ca.

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type d'audience
Leon, Andrea Ingérence Non AED AED Appel
Romanelli, Anthony Ingérence Non AED AED Appel
St. Louis Jr., Marc Autre infraction relative aux courses: Non AED AED Appel
Steward, Nicholas Exhortations Oui AED AED Appel
Copley, Jamie Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
Paulic, Mary Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED Appel
Healey, Michael Ingérence Oui AED AED Appel
Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
Lalonde, Leonard Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED Appel
Tetrick, Tim Exhortations Oui AED AED Appel
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED Appel
Salles, Leonardo Exhortations Oui AED AED Appel
Long, Chris Exhortations Oui AED AED Appel
Loyer, Luc Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED Appel
Lamarche, Benoit Autre infraction relative aux courses: Oui AED AED Appel
St. Louis Jr., Marc Ingérence Oui AED AED Appel
McDonald, Matthew Ingérence Non AED AED Appel
Primeau, Jacques Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
McKibbin, Joshua Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED Appel

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
Hudon, Phil Exhortations 11/27/2020 Décision sur la appel SB HRAP 05003 2020
Romanelli, Anthony Ingérence 05/01/2020 TB HRAP 06003 2020
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: 05/01/2020 SB HRAP 05028 2020
Christoforou, Christopher Exhortations 03/31/2020 SB HRAP 05016 2020
St. Louis Jr., Marc Autre infraction relative aux courses: 03/26/2020 SB HRAP 05027 2020
St. Louis Jr., Marc Autre infraction relative aux courses: 03/26/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05027 2020
St. Louis Jr., Marc Exhortations 03/23/2020 SB HRAP 05017 2020
Tetrick, Tim Exhortations 03/17/2020 SB HRAP 05020 2020
Long, Chris Exhortations 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05019 2020
Healey, Michael and McDonald, Matthew Ingérence 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05022 2020
Lalonde, Leonard Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05025 2020
Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05024 2020
Copley, Jamie Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05026 2020
St. Louis Jr., Marc and Leon, Andrea Ingérence 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05021 2020
McKibbin, Joshua Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05023 2020
Lamarche, Benoit Autre infraction relative aux courses: 03/13/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05018 2020
Moore, Andy Exhortations 03/09/2020 SB HRAP 05014 2020
St. Louis Jr., Marc Autre infraction relative aux courses: 03/09/2020 SB HRAP 05015 2020
Steward, Nicholas Exhortations 02/27/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05013 2020
McKibbin, Joshua Drogue ou médicament équine - Entraîneur 02/21/2020 SB HRAP 05011 2020

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