Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas	Description du cas	Sursis en vigueur?	Heure de début	Date de l'audience	Type d'audience
Watson, Greg	Autre infraction relative aux courses: Manque de respect envers un officiel de courses	Oui	9:00 AM	10/25/2018
McNair, Doug	Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante	Oui	9:00 AM	10/24/2018
Roy, Louis	Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante	Oui	11:00 AM	10/24/2018
Goorwah, Issac	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	AED	10/10/2018	Appel
Biamonte, Ralph	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	9:00 AM	09/20/2018	Appel
Brnjas, John	Autre infraction relative aux courses:	Non	AED	AED
King, Robert	Autre infraction relative aux courses:	Oui	AED	AED
Healey, Michael	Ingérence	Oui	AED	AED
Moreau, Richard	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	AED	AED
Kowalczyk, Jaroslaw	Autre infraction relative aux courses:	Oui	AED	AED
MacDonald, Brett	Exhortations	Oui	AED	AED
Shepherd, Patrick	Autre infraction relative aux courses:	Oui	AED	AED
Allard, Rene	Drogue ou médicament équine - Chevaux	Non	AED	AED
Allard, Michel	Autre infraction relative aux courses:	Oui	AED	AED
Weller, Mike	Drogue ou médicament équine - Chevaux	Oui	AED	AED
Auciello, Carmen	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	AED	AED
Allard, Rene	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	AED	AED

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois

Nom du cas	Description du cas	Date de l'audience	Type de décision	Décision ou ordonnance
Steward, Nicholas	Autre infraction relative aux courses:	09/13/2018	Décision sur la appel	SB HRAP 05048 2018
Blake, Curtis	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	08/30/2018	Décision sur la appel	SB HRAP 05046 2018
Goorwah, Isaac	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	08/29/2018	Décision sur la motion	TB HRAP 06013 2018
Kowalczyk, Jaroslaw	Autre infraction relative aux courses:	08/22/2018	Décision sur la motion	TB HRAP 06011 2018
Hudon, Phil	Exhortations	08/09/2018		SB HRAP 05040 2018
MacDonald, Brett	Exhortations	08/03/2018	Décision sur la motion	SB HRAP 05041 2018
Watson, Greg	Autre infraction relative aux courses:	07/31/2018	Décision sur la motion	QH HRAP 07001 2018
Allard, Rene	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	07/25/2018	Décision sur la motion	SB HRAP 05037 2018
Fuller, Cory	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	06/27/2018	Décision sur la appel	SB HRAP 05033 2018
Jamieson, Jody	Autre infraction relative aux courses:	06/27/2018	Décision sur la appel	SB HRAP 05032 2018
Ballinger, Julie	Autre infraction relative aux courses: Retiré en tant que vétérinaire officiel	06/11/2018	Décision sur la motion	HRAP 08002 2018
Brown, Christopher	Autre infraction relative aux courses: Enquête en cours	06/06/2018	Décision sur la motion	Lién non disponible
Husbands, Patrick	Ingérence	06/05/2018	Décision sur la appel	TB HRAP 06009 2018
Thomson, Jeffrey	Ingérence	06/05/2018	Décision sur la appel	SB HRAP 05030 2018
McDonnell, Gord	Autre infraction relative aux courses: Seringues, aiguilles et préparations injectables trouvées dans la zone de l’étable	05/23/2018	Décision sur la appel	SB HRAP 05028 2018
Moreau, Richard	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	05/18/2018	Décision sur la motion	SB HRAP 05026 2018
Allard, Rene	Drogue ou médicament équine - Chevaux	05/01/2018	Décision sur la motion	SB HRAP 05024 2018
Allard, Rene	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	05/01/2018	Décision sur la motion	SB HRAP 05024 2018
Holding, John	Autre infraction relative aux courses: Bien-être des animaux	04/27/2018		SB HRAP 05017 2018
Biamonte (3), Ralph	Drogue ou médicament équine - Chevaux	04/25/2018		TB HRAP 06008 2018