Instances du CACC

Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas	Description du cas	Sursis en vigueur?	Heure de début	Date de l'audience	Type d'audience
Holding, John	Autre infraction relative aux courses: Bien-être animal	Oui	9:00 AM	07/18/2018	Appel
Biamonte, Ralph	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	9:00AM	07/17/2018	Appel
Biamonte, Ralph	Drogue ou médicament équine - Chevaux	Oui	9:00AM	07/17/2018	Appel
Moreau, Richard	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	9:00 AM	06/06/2018	Appel
Brown, Christopher	Autre infraction relative aux courses: Enquête en cours	Non	2:00 PM	06/06/2018	Motion
Thomson, Jeffery	Ingérence	Non	9:00 AM	06/05/2018	Appel
McDonnell, Gord	Autre infraction relative aux courses: Seringues, aiguilles et préparations injectables trouvées dans la zone de l’étable	Oui	11:00	05/23/2018	Appel
Weller, Mike	Drogue ou médicament équine - Chevaux	Oui	AED	AED
Roy, Louis	Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante	Oui	AED	AED
Allard, Rene	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	AED	AED
Fuller, Cory	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Non	AED	AED
McNair, Doug	Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante	Oui	AED	AED
Moase, Jonah	Drogue ou médicament équine - Chevaux	Non	AED	AED	Appeal
Allard, Rene	Drogue ou médicament équine - Chevaux	Oui	AED	AED
Ouellette, Luc	Drogue ou médicament équine - Chevaux	Non	AED	AED
Ballinger, Julie	Autre infraction relative aux courses: Retiré en tant que vétérinaire officiel	Non	AED	AED
Blake, Curtis	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	AED	AED
Auciello, Carmen	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	Oui	AED	AED

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois

Nom du cas	Description du cas	Date de l'audience	Type de décision	Décision ou ordonnance
Holding, John	Autre infraction relative aux courses: Bien-être des animaux	04/27/2018		SB HRAP 05017 2018
Rombis, Debra	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	04/17/2018		TB HRAP 06007 2018
Rombis. Debra	Drogue ou médicament équine - Chevaux	04/17/2018		TB HRAP 06007 2018
Rombis, Debra	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	04/12/2018		TB HRAP 06006 2018
Rombis, Debra	Drogue ou médicament équine - Chevaux	04/12/2018		TB HRAP 06006 2018
Rombis, Debra	Drogue ou médicament équine - Chevaux	04/05/2018	Décision sur la appel	TB HRAP 06005 2018
Rombis. Debra	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	04/05/2018	Décision sur la appel	TB HRAP 06005 2018
Roy, Louis	Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante	03/29/2018	Décision sur la motion	SB HRAP 05016 2018
Devine, Dale	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	03/26/2018	Décision sur la appel	SB HRAP 05020 2018
Hamil, Gary	Autre infraction relative aux courses: Différends concernant le classement dans une course	03/26/2018		TB HRAP 06004 2018
Moase, Jonah	Drogue ou médicament équine - Chevaux	03/21/2018	Décision sur la motion	SB HRAP 05015 2018
Horse Peoples Alliance of Ontario, HPAO	Autre infraction relative aux courses: Décision du registrateur	03/09/2018	Décision sur la motion	HRAP 08001 2018
Ouellette, Luc	Cheval réclamé lors d’une course	03/08/2018	Décision sur la motion	SB HRAP 05014 2018
Blake, Curtis	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	03/08/2018	Décision sur la motion	SB HRAP 05013 2018
MacDonald, Amy	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	02/28/2018	Décision sur la appel	SB HRAP 05012 2018
Joyce, Leslie	Drogue ou médicament équine - Chevaux	02/27/2018	Décision sur la appel	SB HRAP 05011 2018
Shepherd, Patrick	Autre infraction relative aux courses: Enquête en cours	02/23/2018		SB HRAP 05008 2018
Ouellette, Pierre	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	02/21/2018		SB HRAP 05006 2018
MacDonald, Amy	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	02/15/2018	Décision sur la motion	SB HRAP 05007 2018
Devine, Dale	Drogue ou médicament équine - Entraîneur	02/08/2018		SB HRAP 05005 2018