Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type d'audience
Auciello, Carmen Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 9:00 03/06/2019 Appel
Kowalczyk, Jaroslaw Autre infraction relative aux courses: Irresponsabilité financière Oui 9:00 12/13/2018 Appel
Goorwah, Issac Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non 9:00 12/06/2018 Appel
Brnjas, John Ingérence Non 9:00 11/29/2018 Appel
Allard, Michel Autre infraction relative aux courses: médicaments sans prescription Oui 9:00 11/22/2018 Appel
MacDonald, Brett Exhortations Oui 10:00 11/21/2018 Appel
Shepherd, Patrick Autre infraction relative aux courses: Langage vulgaire Oui 1:00 11/21/2018 Appel
Weller, Mike Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui 11:00 11/20/2018 Appel
Johnson, Kirk Ingérence Oui 9:00 11/08/2018 Appel
Fletcher, Deborah Ingérence Non 11:00 11/07/2018 Appel
Watson, Greg Autre infraction relative aux courses: Manque de respect envers un officiel de courses Oui 9:00 AM 10/25/2018
Roy, Louis Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante Oui 11:00 AM 10/24/2018
McNair, Doug Autre infraction relative aux courses: A monté d’une manière insatisfaisante Oui 9:00 AM 10/24/2018
Gerl, Robert Ingérence Oui AED AED Appel
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED
Woodbine Entertainment Group Autre infraction relative aux courses: Appel de la peine prononcée Non AED AED Appeal
Allard, Rene Drogue ou médicament équine - Entraîneur Oui AED AED
Sutherland, Chantal Ingérence Oui AED AED Appel
Boyd, Nicholas Exhortations Oui AED AED Appel
Fukumoto, Daisuke Ingérence Oui AED AED Appel

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
Boyd, Nicholas Exhortations 10/17/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05050 2018
Johnson (2), Kirk Ingérence 10/11/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06018 2018
Fukumoto, Daisuke Ingérence 10/11/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06019 2018
Goorwah, Isaac Drogue ou médicament équine - Entraîneur 10/04/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06017 2018
Healey, Michael Ingérence 09/28/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05049 2018
Sutherland, Chantal Ingérence 09/26/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06015 2018
Biamonte (3), Ralph Drogue ou médicament équine - Entraîneur 09/20/2018 Décision sur la appel TB HRAP 06016 2018
Steward, Nicholas Autre infraction relative aux courses: 09/13/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05048 2018
Johnson, Kirk Ingérence 09/11/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06014 2018
Moase, Jonah Drogue ou médicament équine - Chevaux 09/07/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05047 2018
Allard, Michel Autre infraction relative aux courses: 09/04/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05044 2018
Blake, Curtis Drogue ou médicament équine - Entraîneur 08/30/2018 Décision sur la appel SB HRAP 05046 2018
Goorwah, Isaac Drogue ou médicament équine - Entraîneur 08/29/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06013 2018
King, Robert Autre infraction relative aux courses: 08/28/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06012 2018
Doyle, Robert Ingérence 08/27/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05045 2018
Kowalczyk, Jaroslaw Autre infraction relative aux courses: 08/22/2018 Décision sur la motion TB HRAP 06011 2018
Moreau, Richard Drogue ou médicament équine - Entraîneur 08/16/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05043 2018
Healey, Michael Ingérence 08/15/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05042 2018
Hudon, Phil Exhortations 08/09/2018 SB HRAP 05040 2018
MacDonald, Brett Exhortations 08/03/2018 Décision sur la motion SB HRAP 05041 2018

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