Audiences

Les audiences sont généralement ouvertes au public, à moins d’une ordonnance contraire du Comité d’appel des courses de chevaux

Elles ont lieu à l’adresse suivante :

Addresse:

10 Carlson Court
4e étage, bureau 400

Toronto (Ontario)
M9W 6L2

Appels en cours

Les appels suivants ont été interjetés et sont actuellement devant le Comité.

Nom du cas Description du cas Sursis en vigueur? Heure de début Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type d'audience
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 06/04/2020 Appel
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 06/03/2020 Appel
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 06/02/2020 Appel
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 05/28/2020 Appel
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui 9:00 AM 05/27/2020 Appel
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: Oui 11:00 AM 05/26/2020 Appel
Romanelli, Anthony Ingérence Non 9:00 AM 05/26/2020 Appel
St. Louis Jr., Marc Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 04/16/2020 Appeal
St. Louis Jr., Marc Autre infraction relative aux courses: Non 9:00 AM 04/15/2020 Appel
Leon, Andrea Ingérence Non AED AED Appel
McKibbin, Joshua Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED Appeal
Copley, Jamie Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
Paulic, Mary Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED Appel
Christoforou, Chris Exhortations Oui AED AED Appel
Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux Non AED AED Appel
Lalonde, Leonard Drogue ou médicament équine - Entraîneur Non AED AED Appel
Steward, Nicholas Exhortations Oui AED AED
Tetrick, Tim Exhortations Oui AED AED Appel
Salles, Leonardo Exhortations Oui AED AED Appel
Long, Chris Exhortations Oui AED AED Appel

Pages

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur une motion, y compris une confirmation qu’elle aura lieu à la date prévue, vous pouvez prendre contact avec le bureau du CACC par téléphone au 416 326-8700 ou par courriel à info@hrappealpanel.ca.

REMARQUE: Les présents renseignements sont fournis à titre gracieux. Le CACC ne peut pas garantir leur exactitude, car ils peuvent être mis à jour ou modifiés à n’importe quel moment. Il est recommandé de vérifier tous les renseignements avant la date prévue pour l’audience.

Décisions et ordonnances

À la suite d’une audience, le CACC peut confirmer ou modifier la décision faisant l’objet de l’appel, ou encore l’annuler. Il rend ses décisions officielles par écrit. Les décisions rendues publiques sont accessibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). – Des liens vers les décisions spécifiques seront publiés ci-dessous lorsqu’ils seront accessibles.

Decisions and Orders List (last 6 months)

Liste des décisions et des ordonnances dans les 6 derniers mois


Nom du cas Description du cas Date de l'audiencetrier par ordre croissant Type de décision Décision ou ordonnance
McKibbin, Joshua Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05023 2020
Long, Chris Exhortations 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05019 2020
Healey, Michael Ingérence 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05022 2020
Lalonde, Leonard Drogue ou médicament équine - Entraîneur 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05025 2020
Nixon, Dean Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05024 2020
Copley, Jamie Drogue ou médicament équine - Entraîneur et chevaux 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05026 2020
St. Louis Jr., Marc and Leon, Andrea Ingérence 03/17/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05021 2020
Lamarche, Benoit Autre infraction relative aux courses: 03/13/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05018 2020
Steward, Nicholas Exhortations 02/27/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05013 2020
Bourgault, Frederick Autre infraction relative aux courses: 02/19/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05009 2020
St. Louis, Marc Ingérence 02/14/2020 Décision sur la motion SB HRAP 05010 2020
Beaton, Anthony Ingérence 12/18/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05001 2020
Young, Scott Exhortations 12/18/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05065 2019
Healey, Michael Ingérence 12/13/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05062 2019
Paulic, Mary Drogue ou médicament équine - Entraîneur 12/09/2019 Décision sur la motion SB HRAP 05002 2020
Mackenzie, Paul Exhortations 12/03/2019 Décision sur la appel SB HRAP 05057 2019
Salles, Leonardo Exhortations 12/02/2019 Décision sur la motion TB HRAP 06022 2019
Ontario Harness Horse Association, OHHA Autre infraction relative aux courses: 11/25/2019 SB HRAP 05056 2019
Ballinger, Julie Autre infraction relative aux courses: 11/22/2019 HRAP 08005 2019
Lafond, Renico Ingérence 11/20/2019 Décision sur la appel TB HRAP 06020 2019

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